instruments de ratification

См. также в других словарях:

• International human rights instruments — are treaties and other international documents relevant to international human rights law and the protection of human rights in general. They can be classified into two categories: declarations, adopted by bodies such as the United Nations… …   Wikipedia

• Traite de Lisbonne — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

• Traite de Lisbonne (2007) — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

• Traité de Lisbonne (2007) — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

• Traité de lisbonne —  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

• Traité institutionnel — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

• Traité modifiant le traité sur l'Union européenne — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

• Traité modificatif — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

• Traité simplifié — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

• Traité simplifié européen — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

• Treaty establishing a Constitution for Europe — This article is about the abandoned 2004 proposal. For the constitutional basis of the EU, see Treaties of the European Union. Treaty establishing a Constitution for Europe Type Unratified treaty Drafted June 2004 Signed 29 October 2004 Location… …   Wikipedia